Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site internet www.nechri.tn est édité par Nechri, registre de commerce de Tunis numéro A2429502006, matricule fiscal numéro 958875 SAP 000, dont le siège social est situé au 6, rue El Hijaz, 1002 Tunis, Tunisie.

E-mail: admin@nechri.tn

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Nechri (le vendeur), éditrice du site www.nechri.tn

Et

Toute personne morale ou physique (le client, l'utilisateur) souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l'utilisateur, de la phase commande jusqu'au paiement et livraison de la marchandise.

Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Nechri ». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu'une signature manuscrite. De plus, une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dés leur mise à jour.

Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.

Article 2: Produits

Les produits offerts par le vendeur sont ceux figurant sur le site www.nechri.tn. Ils sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite des stocks.

Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinars tunisiens et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.

Sur le site www.nechri.tn, le vendeur s'engage à décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3: Prix

Les prix de tous les produits du site www.nechri.tn sont en Dinars tunisiens TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA tunisienne, hors frais de manutention, de transport, d'assurance et d'emballage cadeaux.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4: Commande

Enregistrement d'une commande :

Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit être âgé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale ou judiciaire (selon le cas) lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.

Pour passer une commande sur le site www.nechri.tn, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresses e-mail et son mot de passe. Un nouvel utilisateur devra créer son compte sur Nechri pour effectuer ses achats en ligne.

En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'utilisateur peut en demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « MOT DE PASSE OUBLIÉ » et en indiquant son adresse e-mail enregistrée lors de l'inscription.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.nechri.tn.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site www.nechri.tn dans la limite des stocks.

Informations fournies lors de la commande :

Le vendeur ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l'impossibilité de la livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

Confirmation de la commande :

Le client recevra un mail automatique de réception de sa commande. Cependant, le vendeur se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.

Disponibilité de la commande :

Le vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, le vendeur en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, le vendeur se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

Dans le cas où le vendeur ne pourra pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas recevoir un article de qualité et de prix équivalent, il peut simplement annuler la commande. Si le règlement a déjà été effectué, il peut demander un bon d'achat de même valeur à utiliser sur www.nechri.tn.

En cas d'indisponibilité permanente ou prolongée dépassant la saison au cours de laquelle la commande est passée et/ou le vendeur ne peut proposer un article de qualité et de prix équivalent, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront automatiquement effectués.

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement de la commande se fait uniquement contre remboursement lors de la livraison.

Article 6: Conditions et délais de livraison

Le vendeur assure la livraison des commandes en ligne sur tout le territoire tunisien. Elle est effectuée à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande.

La livraison est assurée dans toute la Tunisie par Tunisie Express (www.tunisie-express.com.tn). Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 à 72 heures suivant la région. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ils sont de 10,000 DT HT pour les commandes de 0,000 à 49,999 DT, de 7,000 DT HT pour les commandes de 50,000 à 299,999 DT et gratuits pour les commandes à partir de 300,000 DT.

Article 7: Droit de rétraction

Lors du processus de l'achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par le vendeur.

Dés l'acceptation de la commande par le vendeur, La vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par mail.

Article 8: Retours et échange

Conditions nécessaires au retour:

Si le client estime qu’il n’est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n’est pas conforme à la commande ou endommagé, il peut le retourner au vendeur dans les sept jours qui suivent la livraison.

Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé, complet avec ses accessoires et dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.

Les frais de retour sont à charge du client.

Article 9: Réserves de propriété

Les biens commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au parfait paiement du prix et livraison au client.

Article 10: Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.

Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'au vendeur. A cet titre, le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le client dispose d'un droit d'accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.

En indiquant son e-mail, Le client reçoit par la même voie un accusé de réception de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nechri.tn, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site www.nechri.tn ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12: Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.nechri.tn.

Article 13: Responsabilité du vendeur

Le vendeur, via son site www.nechri.tn, a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par le droit tunisien. Ainsi, le vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 14: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.